LA MRI – MULTIRISQUES IMMEUBLE
La protection du propriétaire d’un immeuble entier ou celle du syndic de copropriété
La couverture d’assurances prend en compte de nombreux cas d’incidents et/ou d’accidents tels que :
- L’incendie, le vol, le dégâts des eaux, le bris de glaces, les dommages dus aux tempêtes ou au catastrophes naturelles….
Par ailleurs la MRI protège le propriétaire unique de l’immeuble ou les copropriétaires, occupants ou non, en cas de mise en cause de leur responsabilité civile vis-à-vis des occupants de l’immeuble, des voisins et des tiers.
Le Cabinet LOGIS-SUR a sélectionné des partenaires d’assurances spécialisés de longue date dans l’élaboration et la gestion des produits MRI.MRI
LA MULTIRISQUES IMMEIUBLE
Quelles différences entre les garanties PNO / MRH /MRI ?
PNOPropriétaire Non Occupant | MRHMultirisques Habitation | MRIMultirisques Immeuble | |
|---|---|---|---|
| Les Propriétaires bailleurs | Les propriétaires occupants Les locataires | >Les propriétaires d'immeuble entier >Les Syndics de copropriété (pour le compte du syndicat des copropriétaires) | |
| Appartements / maisons | Appartements / maisons | Les immeubles (comportant plusieurs logements) | |
Responsabilité Civile | Protège la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis des tiers (syndic, locataire, autres tiers) d'un éventuel préjudice. | Protège la responsabilité civile du locataire ou du propriétaire occupant. Les coûts engendrés par un sinistre en responsabilité civile peuvent être très importants. | La responsabilité civile de l'immeuble et du syndicat des copropriétaires est garantie et couvre les dommages causés à des tiers. Ainsi les conséquences financières et juridiques des accidents relevant de la responsabilité civile sont assurées. |
Dommages au batiment (incendie, tempête, dégât des eaux...) |  | | |
Particularités : | Pallie à l'insuffisance ou au défaut d'assurance du locataire De plus, le contrat PNO couvre les atteintes au logement en cas d'inhabitation (vacance du logement entre 2 locations) | ||
PNOPropriétaire Non Occupant | MRHMultirisques Habitation | MRIMultirisques Immeuble | |
| FONDEMENTS JURIDIQUES | L'article 1721 du Code civil oblige le bailleur à « indemniser le preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les auraient pas connus lors du bail. » La loi ALUR du 24/03/2014 a instauré l'obligation, pour les propriétaires de logements en copropriété, occupants ou non occupants, de s'assurer contre les risques de responsabilité civile. Cette obligation d'assurance concerne donc les copropriétaires proposant leur logement en location. | Pour un locataire : Le contrat MRH est obligatoire car le locataire, selon les articles 1732 et 1733 du Code civil est tenu de s'assurer contre les risques dont il répond vis-à-vis de son propriétaire. Pour un propriétaire occupant : s'il n'y a pas d'obligation légale de souscrire, néanmoins, sa responsabilité peut-être lourdement engagée sur le fondement de l'article 1242 du Code Civil dans le cadre des dommages causés aux tiers du fait du logement dont il est le propriétaire. | Le régime de la copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965 et régi par le règlement de copropriété. Depuis 2014, la loi ALUR impose au syndicat des copropriétaires de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (ex : le défaut d'entretien des parties communes). C'est le syndic, mandataire de la copropriété, qui est chargé de contracter la MRI après accord préalable du syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale.(comme le précise l'arrêté Novelli du 19/03/2010). |
| NOTRE OFFRE | LOGIS-SUR met à la disposition de ses clients propriétaires bailleurs un contrat PNO leur permettant de répondre à leur obligation d'assurance pour un coût modique | LOGIS-SUR a sélectionné des assureurs permettant aux locataires de disposer d'un contrat MRH au travers d'un processus de souscription simple pour un prix compétitif. | LOGIS-SUR est en capacité d'étudier avec ses partenaires des parcs immobiliers pour le compte de Syndics professionnels (audit) et propose pour les propriétaires d'immeubles complets une solution MRI simple et économique. |