SITE PLANETE BAILLEURS : MENTIONS LEGALES


ÉDITEUR DU SITE : Le site www.planete-bailleurs.fr est édité par la Société BILLOT FRERES, société par actions simplifiée dont le nom commercial est LOGIS-SUR, au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 539 356 899, et dont le siège social se situe 30 rue des Iris, 44880 SAUTRON.

Directeur de la publication : Monsieur Dominique BILLOT.
La société BILLOT FRERES et son directeur de publication peuvent être contactés :
 Par courriel à l’adresse suivante : contact@logis-sur.fr
 Par téléphone au numéro suivant : 02.40.86.48.03

HEBERGEUR DU SITE :
Le site est hébergé par : Niwanet, Marque de Kookline, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIREN 488 913 443, numéro de TVA FR 434 88 913 443. Coordonnées : 16 rue planchonnais 44980 Sainte Luce sur loire Téléphone : 09.70.75.46.28CONCEPTION DU SITE :
Le site a été réalisé par la société Pixel-origine : https://pixel-origine.com/ 63 Rue de la Bastille 44000 Nantes

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES :
La société BILLOT FRERES est une société de courtage d’assurances, régie par le Code des Assurances. Elle dispose à ce titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi que d’une garantie financière, conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Numéro d’immatriculation ORIAS : 12 065 716
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web de l’ORIAS : www.orias.fr ou à contacter l’ORIAS à l’adresse suivante : 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 Paris Cedex 09.
Téléphone de l’ORIAS : 01.53.21.51.70


RECLAMATION :
Vous souhaitez faire une réclamation Vous pouvez vous adresser à notre service interne, par courrier ou courriel – contact@logis-sur.fr – à l'attention personnelle de Dominique BILLOT. LOGIS-SUR s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception. LOGIS-SUR et/ou l’Assureur concerné vous apporteront une réponse dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la réception de votre réclamation.

MEDIATION :
En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :


Adresse postale :La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurances.org
Adresse internet : www.mediation-assurance.org

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : BILLOT FRERES est soumis au contrôle de l’ACPR
Par courrier : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, DCPC-SIR 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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