La réforme du mode de calcul des aides au logement

La réforme du mode de calcul des aides au logement

Prévue au 1er avril 2019 et repoussée à plusieurs reprises, la réforme du mode de calcul des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021. L’annonce en a été faite par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement.

Cette mise en application arrive à point nommé compte tenu des impacts de la crise sanitaire qui altèrent les revenus des salariés compte tenu des nombreuses périodes de chômage partiel et des futurs licenciements prévus dès cette année.

A partir du 1er janvier 2021 prochain, le calcul des APL se fera sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux perçus deux ans avant.

Cette réforme est rendue possible par la mise en place en 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les organismes payeurs, dont les CAF, ayant accès aux montants des salaires déclarés par les employeurs ce qui facilite l’actualisation automatique du calcul des droits aux APL, sans aucune démarche administrative de la part des allocataires.

Ainsi, détaillant le nouveau dispositif dans Le Parisien, Emmanuelle Wargon prend l’exemple d’un célibataire gagnant 1.000 € mensuels et qui connait une période de chômage partiel d’avril à août 2020 : ses APL passeront de 77 à 107 € par mois.

Comme l’avaient indiqué les Pouvoirs Publics en 2019, l’exécutif a voulu « promouvoir le calcul d’une juste prestation adaptée à la situation contemporaine réelle de l’allocataire et réactive aux changements de situation ».

Dans la situation sans précédent créée par la crise sanitaire, cette réforme est particulièrement bienvenue pour permettre aux allocataires de lisser leurs dépenses de logement dans un contexte de fluctuations des revenus.