Préavis du locataire : durée, notification et loyer à payer

Lorsqu’un locataire quitte sa résidence principale, il peut donner congé à tout moment, sans attendre l’échéance du bail. La durée du préavis dépend toutefois du type de location et, pour un logement vide, de la situation du locataire ou de la commune où se trouve le logement. La notification doit respecter une forme précise : le délai ne commence pas nécessairement à courir le jour où le courrier est envoyé. Ces règles concernent les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 et ne s’appliquent pas automatiquement à toutes les locations.

Pour une location vide, le préavis est en principe de trois mois. Il est ramené à un mois dans certaines situations prévues par la loi. C’est notamment le cas lorsque le logement se situe en zone tendue, ou lorsque le locataire obtient un premier emploi, fait l’objet d’une mutation professionnelle, perd son emploi ou retrouve un emploi après une perte d’emploi. Le délai réduit s’applique aussi dans certaines circonstances liées à la santé, à l’attribution d’un logement social ou au bénéfice du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés. Les conditions varient selon le motif : une mutation ou une situation médicale, par exemple, doit correspondre aux critères légaux. Le locataire doit indiquer le motif invoqué dans son congé et joindre un justificatif lorsque celui-ci est nécessaire. À défaut de précision ou de justificatif requis, le délai de droit commun de trois mois peut s’appliquer.

Pour un logement loué meublé à titre de résidence principale, le préavis du locataire est d’un mois, sans qu’il ait à justifier son départ. Cette règle concerne les baux meublés classiques soumis à la loi de 1989 ; le bail mobilité prévoit également un préavis d’un mois, selon son régime propre. Il faut distinguer le congé du locataire de celui du bailleur : les délais et les motifs que le propriétaire doit respecter sont différents. Avant de fixer une date de départ, vérifiez donc la nature du contrat et, pour une location vide, le fondement éventuel d’un délai réduit.

Le congé doit être notifié au bailleur ou à son mandataire par un moyen prévu par la loi : lettre recommandée avec demande d’avis de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Un simple courriel ne constitue pas, à lui seul, une notification valable. Le préavis commence à la date de réception de la lettre recommandée, à la date de signification de l’acte ou à celle de la remise en main propre. Ainsi, la date d’envoi du courrier ne suffit pas à déterminer la fin du délai. En cas de désaccord, conserver la preuve de la notification et de sa réception permet d’établir le calendrier applicable.

Jusqu’au terme du préavis, le locataire reste en principe redevable du loyer et des charges, même s’il a déjà déménagé. Si le délai prend fin en cours de mois, le montant dû pour cette dernière période est calculé au prorata. Une exception existe lorsque le bailleur accepte qu’un nouveau locataire entre dans les lieux avant la fin du préavis : le locataire sortant n’a alors pas à payer pour la période postérieure à cette entrée. Le départ matériel, la remise des clés ou la réalisation de l’état des lieux ne raccourcissent pas, à eux seuls, le délai de préavis.

Pour organiser le départ, le bailleur doit donc vérifier la date à laquelle le congé lui a été valablement notifié, le délai applicable et, si nécessaire, les pièces justifiant sa réduction. Ces éléments déterminent la date de fin du bail et la période pendant laquelle loyer et charges restent dus. En cas de doute sur le motif invoqué ou sur la forme de la notification, il est préférable de se reporter au contrat et aux textes applicables avant d’arrêter le décompte.