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LMNP au réel : les amortissements augmentent-ils l’impôt à la revente ?

Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits en LMNP au réel peuvent augmenter la plus-value imposable lors de la revente. Voici les biens et les ventes concernés.

Documents et calculatrice posés sur un bureau dans un appartement meublé destiné à la location.

Le régime réel du loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet, sous conditions, de déduire des charges et des amortissements des recettes locatives imposables. Depuis le 15 février 2025, ces amortissements ont aussi une conséquence à anticiper lors de la vente du logement : ils sont pris en compte dans le calcul de la plus-value immobilière pour les cessions réalisées à partir de cette date. La règle ne signifie pas que les sommes déjà déduites sont imposées une seconde fois comme des loyers, mais elle peut augmenter la plus-value taxable.

Cette évolution figure à l’article 84 de la loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025. Elle concerne les particuliers relevant du régime LMNP qui vendent un bien soumis au régime des plus-values immobilières des particuliers. Dans ce calcul, le prix d’acquisition retenu pour déterminer la plus-value est diminué du montant des amortissements qui ont été admis en déduction des revenus locatifs. La différence entre le prix de vente et ce prix d’acquisition ajusté peut donc être plus élevée que dans le calcul antérieur.

La date de la vente est déterminante pour l’entrée en vigueur : le dispositif concerne les cessions réalisées à compter du 15 février 2025. Il faut toutefois tenir compte de l’historique du bien, et non seulement des amortissements comptabilisés depuis cette date. En pratique, les amortissements antérieurement déduits peuvent entrer dans le calcul de la plus-value lors d’une vente entrant dans le champ de la nouvelle règle. Les amortissements comptabilisés mais non déduits, par exemple parce qu’ils sont reportés, ne doivent pas être confondus avec ceux effectivement admis en déduction. Le traitement dépend des déclarations et des comptes de chaque bailleur.

La mesure vise le régime réel, qui permet de pratiquer des amortissements selon les règles applicables aux locations meublées. Un bailleur au micro-BIC ne déduit pas d’amortissements au réel : il bénéficie d’un abattement forfaitaire sur ses recettes, et la nouvelle prise en compte des amortissements ne s’applique donc pas de la même manière à son calcul de plus-value. Le statut fiscal au moment de la vente doit aussi être vérifié. Les loueurs considérés comme professionnels relèvent de règles distinctes pour les plus-values ; le régime applicable ne se déduit pas du seul fait que le logement est meublé.

La loi prévoit par ailleurs des exceptions pour certaines résidences avec services, notamment des structures destinées à accueillir des étudiants, des personnes âgées ou des personnes handicapées. Leur application dépend des caractéristiques de la résidence et du logement : la seule présence de services ou la dénomination commerciale de l’établissement ne suffit pas à établir qu’un bien est exclu. Avant une cession, le bailleur a donc intérêt à faire vérifier le champ d’application de l’exception à partir des documents de la résidence et de la situation fiscale concernée.

Le calcul de la plus-value tient également compte des autres règles du régime des particuliers, notamment des abattements liés à la durée de détention et, selon la situation, d’éventuelles exonérations. La réintégration des amortissements peut relever le montant de départ, sans supprimer ces mécanismes. Elle ne permet donc pas, à elle seule, de connaître l’impôt final : le prix d’acquisition, les frais retenus, la durée de détention et les dépenses prises en compte interviennent aussi. Les taux et le montant imposable doivent être déterminés à partir des textes applicables à la date de la vente.

Pour préparer une revente, le bailleur LMNP au réel doit conserver les tableaux d’amortissement, les déclarations de revenus et les justificatifs relatifs à l’acquisition et aux travaux. Ces éléments permettent de distinguer les montants effectivement déduits de ceux qui ont seulement été comptabilisés ou reportés. La réforme rend ainsi le suivi fiscal des années de location directement utile au moment de la cession ; en cas de situation particulière, une vérification auprès d’un professionnel ou de l’administration fiscale peut éviter une estimation erronée.